Depuis le 1er février 2016, il n’est plus obligatoire de transmettre les codes BIC dans les remises SEPA.

Cela permet une gestion plus aisée des informations bancaires des tiers car la gestion et la mise à jour des BIC est fastidieuse et source d’erreur.

Le CFONB précise que « Le renseignement du BIC par le donneur d’ordre reste obligatoire pour les opérations à destination de pays ou territoires situés hors de l’EEE, à l’exception des opérations échangées entre la France et Monaco. »

Addendum CFONB pour plus de précisions : « Addendum aux guides d’utilisation du standard ISO 20022″ Version 1.0 de juillet 2013 »

Cogima-Banques permet de créer des remises SEPA sans utilisation des codes BIC.